Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://etiik-conseils.fr
, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://etiik-conseils.fr
, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mr Najib Maresni
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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://etiik-conseils.fr

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet https://etiik-conseils.fr
sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Etiik
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Mr Najib Maresni.

Ces données sont les suivantes :

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://etiik-conseils.fr est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).